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Facture électronique et artisans du bâtiment : ce qui change sur vos chantiers

Par Thomas Corbel, fondateur de Corbelia. Mis à jour le 28 septembre 2026.

Chantiers chez des particuliers ou pour des professionnels : deux obligations différentes

• Pour un client professionnel (entreprise, syndic, SCI, commerce), la facture devra être émise au format électronique et transmise par une plateforme agréée à partir de septembre 2027.
• Pour un particulier, vous continuez à lui remettre votre facture comme aujourd'hui, mais vous transmettez les données de vos ventes à l'administration : c'est l'e-reporting.
• Pour un marché public, rien ne change : la facturation passe déjà par Chorus Pro.

La plupart des artisans ont les deux types de clients : votre outil doit savoir gérer les deux.

Les cas propres au bâtiment

La sous-traitance autoliquidée

Quand vous travaillez en sous-traitance pour une entreprise principale, vous facturez hors taxe et c'est l'entreprise principale qui déclare la TVA (autoliquidation). Votre facture doit porter la mention « Autoliquidation » et ne comporter aucun montant de TVA. En facture électronique, ce cas doit être codé correctement dans l'outil : une simple ligne de texte ne suffit plus.

Les factures d'acompte

Un acompte encaissé donne lieu à une facture d'acompte, qui sera elle aussi électronique pour un client professionnel. Au moment de la facture finale ou des situations, les acomptes déjà facturés doivent être déduits de façon traçable.

Les factures de situation

Sur les chantiers facturés à l'avancement, chaque situation doit être rattachée au marché et aux situations précédentes (numérotation, pourcentage d'avancement cumulé, montants déjà facturés). Ces informations doivent être dans des champs prévus pour cela, pas dans un commentaire libre.

La retenue de garantie

La TVA se calcule sur le montant hors taxe total, avant déduction de la retenue. La retenue ne doit pas apparaître comme une ligne négative qui ferait baisser la base de TVA.

Les autres points à vérifier

• Plusieurs taux de TVA : 20 %, 10 % ou 5,5 % selon les travaux, parfois sur la même facture : votre outil doit les gérer ligne par ligne.
• Assurance décennale : la mention de votre assurance professionnelle reste obligatoire sur vos devis et factures.
• SIREN de vos clients professionnels : il devient obligatoire sur vos factures en même temps que l'émission électronique. Pensez à le demander dès le devis.
• Facturation sur chantier : si vous faites vos devis sur tablette ou téléphone, vérifiez que l'outil choisi le permet.

Par où commencer

1. Vérifiez que vous pouvez déjà recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs (plateforme agréée).
2. Faites la liste de vos cas réels : sous-traitance, acomptes, situations, retenue de garantie, taux de TVA.
3. Choisissez un outil qui gère tous ces cas, et testez-le sur un chantier réel avant septembre 2027.
4. Refaites vos modèles de devis et de factures avec les mentions obligatoires.

C'est le cœur de l'accompagnement Corbelia pour les artisans : choix d'une plateforme qui gère vos cas de chantier, paramétrage des acomptes et des taux de TVA, recréation de vos modèles et formation. Voir les offres.

Questions fréquentes

Je travaille surtout pour des particuliers : dois-je passer à la facture électronique ?

Pour vos clients particuliers, vous continuez à leur remettre votre facture comme aujourd'hui, mais vous devrez transmettre les données de ces ventes (e-reporting) à partir de septembre 2027. Vous devez aussi pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs depuis septembre 2026.

Comment facturer une sous-traitance en facture électronique ?

Comme aujourd'hui sur le fond : facture hors taxe avec la mention « Autoliquidation », la TVA étant déclarée par l'entreprise principale. La différence est que ce cas doit être correctement codé dans votre outil de facturation électronique.

À lire aussi

• Auto-entrepreneur : vos obligations
• Choisir une plateforme agréée
• Mentions obligatoires sur vos factures
• E-reporting : ce qu'il faut transmettre
• La réforme de la facturation électronique en bref

Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé : Corbelia n'est pas un cabinet d'expertise comptable. Pour une question fiscale propre à votre situation, votre expert-comptable reste votre interlocuteur.